Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jèze (Gaston). Le recours pour excès de pouvoir en temps de guerre, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 22e année, 1915, tome XXXII, p. 81-97.
- Auteur(s)
- Jèze (Gaston)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers