Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jourdanne (Jules). Les associations de fonctionnaires et le recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1928, 156 p.
- Auteur(s)
- Jourdanne (Jules)
- Année de publication
- 1928
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers