Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jousselin (Didier). L'excès de pouvoir en matière de cultes devant la jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1921, 85 p.
- Auteur(s)
- Jousselin (Didier)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers