Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kenzeddine (Abdallah). Le juge de l'excès de pouvoir face à l'illégalité fondatrice de l'administration, thèse de 3e cycle, Droit public, Grenoble 2, 1983, dact., 280 f°.
- Auteur(s)
- Kenzeddine (Abdallah)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers