Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Philip (André). Le recours pour excès de pourvoir et l'activité corporative, thèse de doctorat, Droit, Paris, P. U. F., 1924, 138 p.
- Auteur(s)
- Philip (André)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers