Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Réglade (Marc). Le prétendu contrôle juridictionnel de l'opportunité en matière de recours pour excès de pouvoir, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 42, 32e année, 1925, p. 413-446.
- Auteur(s)
- Réglade (Marc)
- Année de publication
- 1925
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers