Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rives (A.). L'exception d'illégalité, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Michalon, 1908, 235 p.
- Auteur(s)
- Rives (A.)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers