Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Weil (Prosper). Les conséquences de l'annulation d'un acte administratif pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1952, 275 p.
- Auteur(s)
- Weil (Prosper)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers