Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bille (Jean-Marie). Les principes généraux du contentieux électoral devant les juridictions administratives, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1966, dact., 289 f°.
- Auteur(s)
- Bille (Jean-Marie)
- Année de publication
- 1966
- Thème
- 5-7-6-2 — Contentieux électoral