Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Villers (Robert). Le contentieux des élections parlementaires. Étude historique et comparative, Anciens Pays et Assemblées d'États, in Liber memorialis sir Maurice Powicke, Louvain, Paris, B. Nauwelaerts, 1965, tome 37, p. 259-285.
- Auteur(s)
- Villers (Robert)
- Année de publication
- 1965
- Thème
- 5-7-6-2 — Contentieux électoral