Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arnaud (René-Charles-Henri). Les réclamations en matière d'impôts devant l'administration et devant les juges, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1945, dact.
- Auteur(s)
- Arnaud (René-Charles-Henri)
- Année de publication
- 1945
- Thème
- 5-7-6-3 — Contentieux fiscal