Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bern (Philippe). Essai sur le contentieux de l'imposition, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1970, dact., XXVIII-273-VI f°; La Nature juridique du contentieux de l'imposition, Paris, L. G. D. J., 1972, 199 p.
- Auteur(s)
- Bern (Philippe)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 5-7-6-3 — Contentieux fiscal