Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Castagnede (Bernard). La répartition des compétences juridictionnelles en matière fiscale en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris 1, 1972, dact., 581-XII f°.
- Auteur(s)
- Castagnede (Bernard)
- Année de publication
- 1972
- Thème
- 5-7-6-3 — Contentieux fiscal