Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delbert (René). Le contentieux des nouveaux impôts directs sur le revenu, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1927, 157 p.
- Auteur(s)
- Delbert (René)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 5-7-6-3 — Contentieux fiscal