Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maublanc (Jean-Pierre). L'interprétation de la loi fiscale par le juge de l'impôt, thèse de doctorat, Droit public, Bordeaux 1, 1984, dact.
- Auteur(s)
- Maublanc (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 5-7-6-3 — Contentieux fiscal