Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schultz (Pierre). De l'empire des administrations fiscales sur le pouvoir législatif et sur le pouvoir juridictionnel, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, 1955, dact., 372 f°.
- Auteur(s)
- Schultz (Pierre)
- Année de publication
- 1955
- Thème
- 5-7-6-3 — Contentieux fiscal