Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnard (Roger). Les contraventions de grande voirie, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Y. Cadoret, 1904, 238 p.
- Auteur(s)
- Bonnard (Roger)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-7-6-4 — Contentieux de la répression (voirie)