Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chevallier (Jean-Jacques). La compétence juridictionnelle en matière de contraventions de voirie, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. Nancéienne, 1925, 146 p.
- Auteur(s)
- Chevallier (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 1925
- Thème
- 5-7-6-4 — Contentieux de la répression (voirie)