Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cotelle (Toussaint-Ange). Traité des procès-verbaux de contraventions en matière administrative, suivi des lois et règlements sur la police de la grande voirie, des chemins de fer, de la navigation, des mines et carrières, des usines, de la voirie municipale, Paris, P. Dupont, 1848, XVI-537 p.

Auteur(s): Cotelle (Toussaint-Ange)
Année de publication: 1848
Thème: 5-7-6-4 — Contentieux de la répression (voirie)