Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marsalès (Edmond). Des contraventions de grande voirie et assimilées. Attributions répressives des conseils de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Paris, impr. de Bonvalot-Jouve, 1906, 396 p.
- Auteur(s)
- Marsalès (Edmond)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 5-7-6-4 — Contentieux de la répression (voirie)