Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Motet (Félix-Marie-Paul). Des contraventions de grande voirie en matière fluviale, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et Forcel, 1889, 183 p.

Auteur(s): Motet (Félix-Marie-Paul)
Année de publication: 1889
Thème: 5-7-6-4 — Contentieux de la répression (voirie)