Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lerousseau (Bernard). Recherches sur le contentieux de l'interprétation en droit administratif français, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1976, dact., 470 f°.
- Auteur(s)
- Lerousseau (Bernard)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 5-7-6-5 — Contentieux de l'interprétation