Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pes (Gérard). Le pourvoi dans l'intérêt de la loi en matière administrative, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1974, dact., VI-460 f°.
- Auteur(s)
- Pes (Gérard)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 5-7-8 — Procédure administrative. Divers