Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bosc (André). Le régime des pénalités dans les marchés administratifs, Paris, Giard, 1921, 35 p.
- Auteur(s)
- Bosc (André)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 5-7-6-7 — Contentieux de gestion