Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jèze (Gaston). Cours de droit public. Faculté de droit de Paris, 1923-1924. Retrait des actes juridiques. Autorité de la chose jugée. Actes non susceptibles de recours juridictionnels. Le service public. Établissements publics et d'utilité publique, Paris, M. Giard, 1924, 301 p.

Auteur(s)
Jèze (Gaston)
Année de publication
1924
Thème
5-7-2 — Procédure administrative. Manuels