Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonhomme (Camille). Surendettement des particuliers ou faillite civile ?, thèse de doctorat, Droit privé, Aix-Marseille 3, 1999, dact., 340 f°.
- Auteur(s)
- Bonhomme (Camille)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-6-3-8 — De la faillite civile au surendettement des particuliers