Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
L'Huillier. Procès en calomnie intenté par M. le lieutenant-général Canuel, contre M. Charrier de Sainneville...et M. le colonel Fabvier, à l'occasion des écrits publiés sur les évènemens arrivés à Lyon en 1817, contenant les discours et plaidoiries prononcés par les parties et leurs avocats, les pièces produites à l'appui, les conclusions du ministère public et le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Paris, recueillis par L'Huillier, libraire, Paris, L'Huillier, 1819, XIII-392-CXCII p.
- Auteur(s)
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L'Huillier
- Année de publication
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1819
- Personne(s)
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Canuel (Simon, baron de),
Charrier de Sainneville,
Fabvier (colonel)
- Lieu(x)
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Lyon
- Thème
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8-5-2-2 — Restauration. Conspirations