Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gazzaniga (Jean-Louis). La jurisprudence de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Contribution à son histoire), in La Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Colloque des 11 et 12 décembre 1992 organisé par le Laboratoire d'Epistémologie Juridique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1994, p. 17-26.

Auteur(s): Gazzaniga (Jean-Louis)
Année de publication: 1994
Lieu(x): Aix-en-Provence
Thème: 3-7-4 — Cours d'appel. Études locales