Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cuinat (Étienne). L'affaire Montcharmont et ses suites, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 16 septembre 1970, Dijon, La Cour d'Appel, 1971, 34 p.

Auteur(s): Cuinat (Etienne)
Année de publication: 1971
Personne(s): Montcharmont (Claude)
Lieu(x): Saône-et-Loire
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)