Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cholet (Honoré). La Cour de cassation et le ministère, ou la Justice et l'arbitraire, Paris, Impr. de Rignoux, s. d., 22 p.

Notes: Période de la Restauration.
Auteur(s): Cholet (Honoré)
Thème: 5-8-5 — Affaires particulières diverses