Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaultier (Jean). Un délit d'opinion. L'outrage à la morale publique et religieuse (1819-1881), thèse de doctorat, Droit, Paris, Rousseau, 1923, 252 p.
- Auteur(s)
- Gaultier (Jean)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 6-2-2-9 — Atteintes à l'ordre public. Divers