Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Huyghe (Emmanuel). Délits séditieux et insultes contre le Roi et la famille royale sous le règne de Charles X (16 septembre 1824-2 août 1830), mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 1, 1989, dact., 101 f° + annexes.
- Auteur(s)
- Huyghe (Emmanuel)
- Année de publication
- 1989
- Personne(s)
- Charles X
- Thème
- 6-2-2-1 — Crimes et délits politiques