Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sornay (Pierre). L'évolution récente de la notion de délit politique en droit interne, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1936, 160 p.
- Auteur(s)
- Sornay (Pierre)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 6-2-2-1 — Crimes et délits politiques