Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Comte (Fernand). Des complots ou attentats contre la sûreté de l'État au point de vue des lois pénales et constitutionnelles, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1901, IV-208 p.
- Auteur(s)
- Le Comte (Fernand)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 6-2-2-3 — Atteintes à la sûreté extérieure de l'État