Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Patin (Maurice). Sur les infractions contre la sûreté extérieure de l'État, Recueil de droit pénal, 1956, p. 241-245, 281-289, 321-327.
- Auteur(s)
- Patin (Maurice)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 6-2-2-3 — Atteintes à la sûreté extérieure de l'État