Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brousse (M.). Code forestier avec l'exposé des motifs, la discussion des deux Chambres, des observations sur les articles et l'ordonnance d'exécution, Paris, 1827, VIII-420 p.
- Auteur(s)
- Brousse (M.)
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 6-3-2-2 — Criminalité rurale. Délits forestiers