Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Plaisance (Georges). Évolution des infractions et peines en matière forestière en Bourgogne des origines à nos jours, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1990, fascicule 47, p. 5-53.
- Auteur(s)
- Plaisance (Georges)
- Année de publication
- 1990
- Lieu(x)
- Bourgogne
- Thème
- 6-3-2-2 — Criminalité rurale. Délits forestiers