Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Plaisance (Georges). Évolution des infractions et peines en matière forestière en Bourgogne des origines à nos jours, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1990, fascicule 47, p. 5-53.

Auteur(s)
Plaisance (Georges)
Année de publication
1990
Lieu(x)
Bourgogne
Thème
6-3-2-2 — Criminalité rurale. Délits forestiers