Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robert (Jacques-Henri). Les préposés délégués sont-ils les représentants de la personne morale ?, in Mélanges offerts à Pierre Couvrat : la sanction du droit, Paris, PUF, 2001, p. 383-391.
- Auteur(s)
- Robert (Jacques-Henri)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 6-2-4-2-2 — Droit pénal des affaires