Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacques (Ferdinand). De la récidive d'après la loi rurale combinée avec les lois du 19 juillet 1791 et du 23 thermidor an IV, Revue pratique de droit français, tome 50, 1881, 2e semestre, p. 5-62.
- Auteur(s)
- Jacques (Ferdinand)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 6-4 — Récidive