Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massonié (Gilbert). Commentaire de la loi du 31 mars 1904, modifiant l'article 2, § 2 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, Paris, au bureau des "Lois Nouvelles", 1904, 28 p.
- Notes
- Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 23e année, 1904, 357-381.
- Auteur(s)
- Massonié (Gilbert)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 6-4 — Récidive