Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Du casier judiciaire et de la réhabilitation de droit, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 209-212.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 6-5-1 — Casier judiciaire. Études antérieures à 1900