Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chomel (Benjamin). De l'encombrement des casiers judiciaires et de l'élimination des bulletins concernant les condamnés décédés, Le Journal du ministère public, tome 19, 1876, p. 280-290.
- Auteur(s)
- Chomel (Benjamin)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 6-5-1 — Casier judiciaire. Études antérieures à 1900