Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Poittevin (Gustave). La réforme du casier judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Angers, 16 octobre 1891, Angers, G. Paré, 1891, VII-31 p.

Notes
Le Droit, 29 octobre 1891; Gazette des tribunaux, 26-27 octobre 1891; Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 10e année, 1891, p. 629-643.
Auteur(s)
Le Poittevin (Gustave)
Année de publication
1891
Thème
6-5-1 — Casier judiciaire. Études antérieures à 1900