Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). Traité pratique des casiers judiciaires, commentaire de la loi du 5 août et des instructions de la Chancellerie du 29 juillet 1899, Paris, A. Rousseau, 1899, 164 p.
- Notes
- Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 14, 1899, p. 97-182.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 6-5-1 — Casier judiciaire. Études antérieures à 1900