Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Locard (Henri). La réforme du casier judiciaire. Quelques observations sur la loi du 5 août 1899, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 341-351.
- Auteur(s)
- Locard (Henri)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 6-5-1 — Casier judiciaire. Études antérieures à 1900