Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). Étude de la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bourges, 16 octobre 1899, Bourges, Vve H. Sire, 1899, 60 p.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 6-5-1 — Casier judiciaire. Études antérieures à 1900