Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Forcrand (Henri de). Commentaire de la loi du 11 juillet 1900 sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit, Paris, Marchal et Billard, 1901, 47 p.

Notes: Le Journal du ministère public, tome 42, 1900, p. 258-265, 297-312, 321-331.
Auteur(s): Forcrand (Henri de)
Année de publication: 1900
Thème: 6-5-2 — Casier judiciaire. Études depuis 1900