Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Catuneano (Constantin). Le casier civil, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de La Faculté de médecine, 1907, 99 p.
- Auteur(s)
- Catuneano (Constantin)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 6-5-3 — Casier civil