Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Neyremand (Ernest de). De l'institution d'un casier judiciaire civil, France judiciaire, tome 3, 1878-1879, première partie (Études historiques et juridiques), p. 41-45.
- Auteur(s)
- Neyremand (Ernest de)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 6-5-3 — Casier civil