Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sermet (Ernest). La question du casier civil, Paris, bureaux des Lois Nouvelles, 1906, 116 p.
- Notes
- Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 25e année, 1906, p. 73-87, 105-111, 121-140; 28e année, 1909, p. 27-44, 55-63, 69-76.
- Auteur(s)
- Sermet (Ernest)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 6-5-3 — Casier civil